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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
- 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
- 2. Débat sur la politique de l'hébergement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)