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Projet de loi de finances pour 2011 :
Examen pour avis des crédits de la mission Ville et logement :
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Présences en réunion 12 -
Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission Santé
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
Présences en réunion -
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 23
Présences en réunion -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi portant réforme des retraites (n° 2770) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Présences en réunion 21 -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)