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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Promotion des langues régionales
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Université des Antilles
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)