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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) (n° 1173)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
- 3. Consommation (suite) (n° 1156)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (suite) (n° 1108)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (vote solennel) (n°4332)
- 3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n o 4347) - Traité sur le mécanisme européen de stabilité ( n° 4348)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)