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29 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 18 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 juillet 2010
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29 décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide médicaleRéponse publiée le 20 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 16 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 5 octobre 2010