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29 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 3 août 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 16 février 2010
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21 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : PACQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 8 juin 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesRéponse publiée le 2 février 2010