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Mercredi 19 janvier 2022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act) (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip)
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Mercredi 20 octobre 2021
Culture
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Mardi 24 novembre 2020
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)
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Mercredi 27 novembre 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
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Mercredi 6 décembre 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)