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30 juillet 2019Rubrique : moyens de paiementTitre : Projet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifsRéponse publiée le 4 février 2020
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9 juillet 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réforme de l'audiovisuel et avenir de la chaîne France 4Réponse publiée le 10 novembre 2020
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25 juin 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Dispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5GRéponse publiée le 16 février 2021
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1er mai 2019Rubrique : environnementTitre : Dispositif de sécurité pour le 1er maiQuestion posée en séance
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16 avril 2019Rubrique : consommationTitre : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet.Réponse publiée le 4 juin 2019
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19 mars 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Position du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la GPARéponse publiée le 24 septembre 2019
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5 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Performance des dispositifs de lutte contre la fraude - Traçage tabacRéponse publiée le 16 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des formations professionnelles sur l'illettrismeRéponse publiée le 2 avril 2019
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20 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : lutte contre l'antisémitismeQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : ISF - Nombre d'expatriés fiscaux depuis 1988 et conséquences fiscales.Réponse publiée le 16 avril 2019