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4 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmesQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : chômageTitre : Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômageQuestion sans réponse
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14 octobre 2025Rubrique : étrangersTitre : Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'AlgérieRéponse publiée le 2 décembre 2025
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7 octobre 2025Rubrique : ÉtatTitre : Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)Réponse publiée le 14 avril 2026
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15 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025Réponse publiée le 17 mars 2026
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3 juin 2025Rubrique : laïcitéTitre : Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politiqueRéponse publiée le 11 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : policeTitre : Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaireRéponse publiée le 2 décembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulguranteQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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27 mai 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPTRéponse publiée le 8 juillet 2025