• Mardi 25 juin 2013

  Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

  Session 2012 – 2013

  Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
  Information relative à la Commission

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• Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères

  Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina

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