-
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
EUROGENDFOR : ratification du traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal n° 2278 (M. Alain Néri, rapporteur).
Ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine n° 2146 (M. Loïc Bouvard, rapporteur). -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission -
Audition de Mme Anne Lauvergeon, Présidente du directoire d'Areva (ouverte à la presse)
-
Israël : lutte contre la criminalité et le terrorisme n° 1892 M. Robert Lecou, rapporteur
-
Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Présence aux réunions de la commission
Convention de partenariat France-Algérie (n° 1853) M. Hervé Gaymard, rapporteur. -
Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777) M. Lionnel Luca, rapporteur
Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1856 rectifié) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
2
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)