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- 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
- 2. Maladie de Lyme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
- 2. Gaspillage alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)