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14 février 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 23 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 mai 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance