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23 mars 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : action socialeRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : travailTitre : travail clandestinRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 24 février 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 25 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 8 mai 2012
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010