Nombre de résultats : 8
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28 février 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 5 juin 2012
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23 novembre 2011Rubrique : sportsTitre : dopageQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 25 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 21 février 2012
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8 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesQuestion posée en séance
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14 juin 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 5 juin 2012
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11 mai 2011Rubrique : sportsTitre : fédérationsQuestion posée en séance
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30 mars 2011Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance