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2 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 23 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieursQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : budgetQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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10 mars 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : organisationQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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17 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecins et pharmaciensQuestion close sans réponse le 17 février 2009