M. Édouard Balladur

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Nombre de résultats : 2

15 juin 2006

Question au Gouvernement n° 2813 de M. Édouard Balladur

Rubrique : sociétés

Titre : conseils d'administration

Question posée en séance
10 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1630 de M. Édouard Balladur

Rubrique : droit pénal

Titre : présomption d'innocence

Question posée en séance