M. Jean-Pierre Balligand

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Aisne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 5 octobre 2010 au 2 octobre 2011
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 4 avril 1986 au 1er avril 1987
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 3 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 27 octobre 2010 au 11 octobre 2011
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 7 avril 1986 au 2 avril 1987
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 22 mai 1991
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 mai 2010 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 4 mai 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 22 mai 1991
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 15 avril 1987
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 11 octobre 1990 au 23 janvier 1992
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 15 janvier 2003 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1994 au 21 juin 1994
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 11 octobre 1990 au 23 janvier 1992
      - Du 4 octobre 1990 au 10 octobre 1990
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 12 février 2003 au 3 juillet 2003
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 11 septembre 1991 au 15 avril 1992
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 31 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 11 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 12 octobre 1988 au 27 octobre 1988
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 13 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 26 novembre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Venezuela
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Vénézuela
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République hellénique
      - Du 14 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Vénézuela
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 17 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 7 octobre 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France-République du Paraguay
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Vénézuela
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 10 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 juillet 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Nicaragua
      - Du 17 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Soudan
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Panama
      - Du 7 octobre 1987 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 12 octobre 1988 au 24 avril 1992
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 28 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 12 juillet 2007 au 28 juin 2010
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
      - Du 21 juin 2000 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1997 au 30 mai 2000
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 2 février 1996 au 21 avril 1997
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 13 novembre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 28 novembre 1986 au 31 décembre 1987
  - Membre suppléant
    - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 septembre 2004 au 19 juin 2007
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 16 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 16 mai 1986 au 6 septembre 1987

M. Jean-Pierre Balligand

Fonctions (archives)