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4 novembre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 12 avril 2011
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4 novembre 2008Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 24 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 octobre 2008Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 16 décembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juillet 2008Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 7 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 mai 2009
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22 juillet 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 7 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 2 novembre 2010