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5 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : élevageTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 9 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 21 août 2000
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15 mai 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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15 mai 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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3 avril 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 11 juin 2001
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3 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 2 octobre 2000
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3 avril 2000Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 5 juin 2000
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3 avril 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : statutRéponse publiée le 25 septembre 2000