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13 mai 2009Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 14 juillet 2009
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12 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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30 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 17 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeRéponse publiée le 3 février 2009