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13 novembre 2008Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 février 2009
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 7 avril 2009
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : politique extérieureTitre : LibanQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 avril 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 juin 2008
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15 avril 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 avril 2008
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18 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 3 mars 2009