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16 octobre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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16 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 1er avril 2014
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9 octobre 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 27 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 mars 2012Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 février 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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28 février 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 17 avril 2012
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21 février 2012Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeQuestion posée en séance