M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 28 septembre 1986 - Mandat du 30 septembre 1986 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 31 mai 1995
      - Du 19 novembre 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 10 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Route et sécurité routière
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Route et sécurité routière
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 25 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-République de Turquie
      - Du 5 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Cambodge
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe Syrienne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France union de Birmanie
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 17 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France état de Bahreïn
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 27 septembre 2007 au 16 novembre 2009
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 31 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 12 octobre 2004 au 30 mai 2005
    - Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 28 février 1997 au 21 avril 1997

M. Jean Bardet

Fonctions (archives)