M. Jean Bardet

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 mars 2004

Question écrite n° 36001 de M. Jean Bardet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 28 novembre 2006
16 mars 2004

Question écrite n° 36000 de M. Jean Bardet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 15 juin 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34591 de M. Jean Bardet

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 24 mai 2005
2 mars 2004

Question écrite n° 34549 de M. Jean Bardet

Rubrique : femmes

Titre : mères au foyer

Réponse publiée le 31 janvier 2006
29 décembre 2003

Question écrite n° 31279 de M. Jean Bardet

Rubrique : handicapés

Titre : CAT

Question sans réponse
3 décembre 2003

Question au Gouvernement n° 967 de M. Jean Bardet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Question posée en séance
1er décembre 2003

Question écrite n° 29583 de M. Jean Bardet

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 22 juin 2004
1er décembre 2003

Question écrite n° 29189 de M. Jean Bardet

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : liquidation des pensions

Réponse publiée le 11 mai 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27263 de M. Jean Bardet

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 24 novembre 2003
27 octobre 2003

Question écrite n° 27262 de M. Jean Bardet

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 8 décembre 2003

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M. Jean Bardet

Questions posées (archives)