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13 janvier 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 9 mars 2004
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24 novembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 29 décembre 2003
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24 novembre 2003Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 2 mars 2004
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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : sécuritéRéponse publiée le 11 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 novembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 24 février 2004
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19 mai 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 30 juin 2003
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5 mai 2003Rubrique : professions libéralesTitre : sociétésRéponse publiée le 11 août 2003
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30 avril 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance