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14 octobre 2002Rubrique : agricultureTitre : céréalesRéponse publiée le 24 février 2004
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14 octobre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 octobre 2002Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleQuestion posée en séance
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7 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 20 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 19 avril 2005
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23 septembre 2002Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 3 février 2003
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16 septembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 21 avril 2003