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- 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Inondations à Rio
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social dans la fonction publique (n° 2389)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Remplacement d'un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 2. Décès de Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées orientales
- 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Aube (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)