• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124308 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124254 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124232 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124164 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123983 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123907 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1607 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva

  Réponse publiée le 7 décembre 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109539 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109480 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 mai 2011

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  Question écrite n° 109410 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 janvier 2012