Mme Sylvia Bassot

Union pour un Mouvement Populaire

Orne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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11 octobre 2011

Question écrite n° 119665 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 6 décembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 119288 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Paris Cherbourg

Réponse publiée le 20 décembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118408 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118055 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 20 décembre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116800 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : État

Titre : météorologie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
12 juillet 2011

Question écrite n° 113946 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : débits de boissons

Réponse publiée le 8 mai 2012
21 juin 2011

Question écrite n° 111293 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 27 septembre 2011
7 juin 2011

Question écrite n° 110622 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 juillet 2010

Question écrite n° 85064 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 23 novembre 2010
6 juillet 2010

Question écrite n° 82894 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : agriculture

Titre : coopératives

Réponse publiée le 27 juillet 2010

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Mme Sylvia Bassot

Questions posées (archives)