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2 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 5 juillet 2011
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2 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 avril 2011
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6 octobre 2010Rubrique : ÉtatTitre : domaine publicQuestion posée en séance
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 3 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 25 juin 2010