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mercredi 17 mars 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Situation dans les écoles
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.
Depuis la rentrée de septembre, les enfants n’ont jamais cessé d'aller à l'école. Tout a été fait, au niveau du protocole sanitaire comme de la mobilisation des personnels, pour que les classes restent ouvertes.
Je veux saluer cet engagement car l'accès à l'éducation est une nécessité absolue. Notre pays ne connaît que trop l'impact désastreux de la déscolarisation sur l'apprentissage de l'élève mais aussi sur sa vie quotidienne, en particulier dans les familles les plus précaires.
Il y a la scolarité elle-même mais il y a aussi tout ce que celle-ci apporte en matière de lutte contre les inégalités. Ce matin, nous étions d'ailleurs ensemble, madame la secrétaire d'État, avec également le maire Jean-Louis Marsac, dans une école de Villiers-le-Bel, à l'heure du petit-déjeuner.
Dans nos quartiers, vous avez en effet instauré la distribution gratuite du premier repas de la journée pour tous les élèves. Ce dispositif est bénéfique pour des enfants qui arrivent souvent mal nourris, qui ne mangent pas forcément à leur faim à la maison et ont besoin d'un vrai repas pour être concentrés sur l'apprentissage scolaire.
Ce temps du petit-déjeuner est d'ailleurs mis à profit par les enseignants – nous l'avons constaté ce matin – pour faire également de la pédagogie mais aussi, avec l'aide de nutritionnistes, pour favoriser une alimentation plus équilibrée.
La crise sanitaire a malheureusement ralenti l'application de cette mesure dans tous les territoires prioritaires. Cette distribution a pourtant fait la preuve de son efficacité. Madame la secrétaire d'État, que prévoyez-vous pour relancer au plus vite le déploiement de cette initiative dans les écoles ?
Plus largement, la crise sanitaire s'est transformée en crise sociale pour de nombreux foyers modestes. Nos quartiers pâtissent de la fermeture de toutes les structures hors temps scolaire et de toutes les activités extrascolaires, souvent assurées par les municipalités, laissant notre jeunesse sans encadrement, sans temps de convivialité ou de loisir.
Cette absence est créatrice de tensions, les flambées de violences qui agitent régulièrement nos quartiers ces dernières semaines étant le fait d'individus de plus en plus jeunes, justement livrés à eux-mêmes hors de l'école.
M. Pierre Cordier. C'est la faute de la gauche et du Parti socialiste !
M. François Pupponi. Madame la secrétaire d'État, je sais que nous partageons la même préoccupation pour ces quartiers et voulons à tout prix offrir une perspective à notre jeunesse. Quelles mesures prévoyez-vous pour les plus jeunes dans ces territoires ? Lorsque la réouverture des structures extrascolaires sera possible, comment envisagez-vous de les accompagner et de faciliter les recrutements pour qu'elles touchent un public de plus en plus nombreux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.
M. Pierre Cordier. Et des suppressions de postes !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Nous étions en effet ce matin ensemble à Villiers-le-Bel, avec Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet pour annoncer le nouveau déploiement de la mesure « petit-déjeuner gratuit », lancée en 2019 et qui a été stoppée du fait du confinement. En présentant cette nouvelle ambition, nous avons souhaité anticiper et répondre aux conséquences de la crise sanitaire qui frappe bien sûr plus durement les plus fragiles. Tout d'abord, je rappelle que cette mesure concerne l'ensemble de nos élèves, de la petite section au CM2 car, si jusqu'alors elle était appliquée aux élèves scolarisés en éducation prioritaire, nous allons dorénavant l'élargir aux écoles hors éducation prioritaire qui accueillent des élèves socialement fragiles. Et puis, s'il était auparavant question de distribuer un ou deux petits-déjeuners, nous souhaitons, là encore pour répondre à cette crise, pouvoir en distribuer tous les jours si le besoin s'en fait sentir.
M. Fabien Di Filippo. Arrêtez de déresponsabiliser les familles !
M. Pierre Cordier. Toujours de l'assistanat ! Oui au social, non à l'assistanat !
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État . Pour y parvenir, nous joignons à l'ambition que j'évoquais le volontarisme puisque l'État s'engage fortement pour cette mesure en augmentant sa dotation de 30 %, passant d'un euro par petit-déjeuner à 1,30 euro depuis septembre dernier – le prix moyen constaté d'un petit-déjeuner étant de 1,20 euro et de 2 euros en outre-mer. Nous allons évidemment mobiliser l'ensemble de la communauté éducative, mais également les élus, à qui je tiens à dire que nous privilégions deux mots pour la réussite de cette mesure : souplesse et pragmatisme, car c'est ainsi qu'ils pourront s'emparer de cette mesure dès maintenant ou à la rentrée prochaine, comme ils le souhaitent, en fonction des besoins identifiés et de leurs moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
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mercredi 3 février 2021Rubrique : politique socialeTitre : Projet de loi confortant le respect des principes de la République
PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée examine depuis plusieurs semaines, en commission et maintenant en séance publique, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte qui était attendu et qui apporte des réponses fortes pour lutter contre l'islamisme et le séparatisme. Moi qui mets en garde depuis de nombreuses années contre l'influence grandissante des réseaux de l'islam radical, je ne peux que me réjouir que nous prenions enfin collectivement les mesures nécessaires pour le combattre.
Malheureusement ces réponses, à elles seules, risquent de se révéler insuffisantes. En effet, pour gagner la bataille, le République devra certes faire respecter le droit mais elle devra aussi et surtout faire respecter sa promesse, celle à laquelle le Président de la République faisait référence dans son discours des Mureaux : donner à chaque jeune les mêmes chances, quels que soient son lieu de naissance, son nom ou son milieu social, ne faire aucune différence entre tous ses enfants et être au rendez-vous dans tous les quartiers mais aussi au fin fond des campagnes.
Le grand principe républicain consiste à offrir une perspective et un cadre qui permettent à chacun de s'émanciper. Cette émancipation passe d'abord bien sûr par l'école mais également par la formation, le travail, les associations ou encore la vie sociale. Que cette promesse soit de nouveau formulée et qu'elle soit tenue, tel était déjà le sens de l'appel de Grigny il y a trois ans.
Oui, la laïcité doit protéger notre République et l'ordre républicain. Mais notre société ne se débarrassera des entreprises séparatistes que si elle est capable d'offrir un horizon à tous ses citoyens. Dans ce domaine, beaucoup a été fait depuis tant d'années. Des mesures fortes ont été annoncées vendredi lors du comité interministériel à la ville. Mais face au nouveau défi qui est le nôtre, il faut redoubler d'efforts.
Ma question est donc simple : quand, comment et avec quels moyens souhaitez-vous renforcer la concrétisation de cette promesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Monsieur Pupponi, nous connaissons votre engagement, que nous partageons bien sûr, au Gouvernement, en faveur de l'égalité des chances. Vous le savez, le Président de la République s'est exprimé sur cette question aux Mureaux en donnant deux impulsions fortes, la première étant le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous discutons en ce moment même à l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un travail important de la part des députés, notamment dans le cadre de la commission spéciale, que je salue au passage.
La deuxième, indissociable, est en effet la promesse républicaine d'assurer une plus grande égalité des chances. Mes collègues Élisabeth Borne, Emmanuelle Wargon, Nadia Hai et Brigitte Bourguignon auront l'occasion, entre autres, au cours de cette séance, de répondre précisément à vos questions concernant notamment les mesures prises par le Gouvernement de Jean Castex à cet effet.
Vous l'avez mentionné, un comité interministériel à la ville s'est tenu autour du Premier ministre et de la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai. Un plan d'aides important, s'élevant à 3 milliards d'euros, destinés aux quartiers populaires, a été présenté à cette occasion.
Je peux aussi vous citer d'autres mesures : la création de sept nouveaux quartiers de reconquête républicaine parce que l'égalité des chances suppose aussi de vivre en sécurité, que l'on habite à Sarcelles ou dans le septième arrondissement de Paris ; la naturalisation des travailleurs étrangers qui, en exerçant une activité pendant la période d'état d'urgence liée au covid-19, ont été en première ligne et que nous avons décidé d'accueillir dans la communauté nationale comme des citoyens ; le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs pour réinvestir le terrain ; le dédoublement des classes de CP et de CE1 annoncé par Jean-Michel Blanquer.
Je pourrais également vous parler de l'abondement de 2 milliards d'euros supplémentaires du nouveau programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU ; du Pass culture promu par Roselyne Bachelot ; de l'implantation de 400 espaces France services afin d'offrir à tous un accès aux services publics de proximité, une mesure promue par notre collègue Amélie de Montchalin ; de la création de 200 cités éducatives et d'internats d'excellence ; ou encore du doublement par l'État du montant accordé aux collectivités pour les soutenir dans la création de places en crèche.
Vous le voyez, c'est un engagement fort, profondément interministériel et dans la durée, de la part du Gouvernement, qui nous permettra de changer les choses pour la prochaine génération en matière d'égalité des chances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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mardi 17 novembre 2020Rubrique : sportsTitre : Le karaté aux jeux olympiques de Paris 2024
M. François Pupponi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'absence du karaté au programme des jeux Olympiques de Paris en 2024. Il estime que cette décision est incompréhensible pour une discipline dans laquelle la France excelle et qui compte près de 250 000 licenciés, répartis au sein de 5 000 clubs dans le pays. Il ne saisit pas les critères qui ont conduit à évincer le karaté de la liste des sports retenus. Il souhaite que Mme le ministre intervienne auprès du comité d'organisation pour que celui-ci reconsidère sa décision et réintègre le karaté parmi les sports additionnels comme cela sera le cas en 2021 aux jeux de Tokyo. L'intégration du karaté à Paris est encore possible puisque le CIO ne validera la liste des sports additionnels qu'un décembre 2020 et qu'il appartient donc encore au comité d'organisation de modifier sa liste.<
KARATÉ AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS
Mme la présidente. La parole est à M. François Pupponi, pour exposer sa question, n° 1147, relative au karaté aux Jeux olympiques de Paris.
M. François Pupponi. En ce 24 novembre, à quelques jours de la validation définitive par le CIO, le Comité international olympique, de la liste des sports retenus pour les Jeux olympiques de Paris en 2024, le karaté est le grand absent du programme. Cette exclusion, si elle venait à être confirmée, serait un très mauvais signal pour le sport français, ainsi que pour toute la partie de notre population qui aime cette discipline et les valeurs de respect et de contrôle de soi qu'elle véhicule. Dans notre le pays, le karaté, ce sont 250 000 licenciés répartis dans 5 000 clubs présents partout sur le territoire, lesquels effectuent un travail exceptionnel auprès des jeunes. J'en suis le témoin quotidien, depuis des dizaines d'années, dans ma ville de Sarcelles où le club de karaté doit pousser les murs tant les demandes sont nombreuses. Sport populaire, le karaté est aussi un sport d'excellence, avec des champions formidables au palmarès extraordinaire, qui donnent à notre pays des chances concrètes de titres. Aux derniers championnats du monde, en Autriche, en 2016, la France avait ainsi remporté huit médailles et fini au deuxième rang mondial des nations.
Tous les acteurs du karaté préparent depuis de longs mois leur entrée aux Jeux olympiques de Tokyo et espéraient s'inscrire dans la durée au programme des Jeux. De manière inexplicable, le COJO – comité d'organisation des Jeux olympiques – parisien semble en avoir décidé autrement. J'avoue avoir du mal à saisir les critères qui ont conduit à en évincer le karaté, sport qui compte 50 millions de pratiquants dans le monde et pourvoyeur de médailles, qui promeut les valeurs de respect, d'estime réciproque et de fraternité qui sont celles de l'olympisme depuis l'origine.
Madame la ministre déléguée, il est encore temps de changer le cours de l'histoire. Comptez-vous proposer le karaté à la liste des sports additionnels pour Paris 2024 ? Tokyo en avait proposé cinq ; la France n'en propose que quatre : il reste donc une place pour le karaté.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. La sélection des sports additionnels par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques s'est inscrite dans le cadre d'une procédure qui a duré plusieurs mois. La Fédération internationale de karaté, comme toutes les autres fédérations candidates, a été reçue et a eu l'occasion de défendre son projet.
Les critères d'attribution de la participation aux Jeux olympiques étaient la pérennité des disciplines au sein du programme olympique mais aussi la volonté d'inspirer de nouveaux publics, d'attirer la jeune génération sur les réseaux sociaux avec des sports pratiqués partout, au quotidien, en ville comme dans la nature. L'identité de Paris 2024 est tournée vers des sports qui valorisent la performance des athlètes, qui invitent à l'engagement, qui sont accessibles et praticables en dehors des stades traditionnels et qui font appel à la créativité. Le comité d'organisation des Jeux a choisi quatre sports qui répondaient à ces critères : le breakdance, le skateboard, l'escalade et le surf.
Cette décision a été annoncée le 21 février 2019, en conformité avec les principes fixés par le COJO, et elle a été approuvée par la commission exécutive du Comité international olympique, puis adoptée à l'unanimité lors de la session du CIO du 25 juin 2019. En décembre 2020, elle sera soumise à la validation du CIO, qui aura encore la faculté de retirer un ou plusieurs des quatre sports additionnels choisis par le COJO. Mais, à présent, il n'est plus possible d'ajouter de nouveaux sports à cette liste.
Le COJO a reçu au début du mois de mars la Fédération internationale de karaté pour répondre à ses interrogations. Aucune négociation n'a été engagée par la suite entre les deux instances. J'ajoute que la Fédération française de karaté a reçu une subvention de plus d'un million d'euros en 2019, ce qui représente une augmentation de 20 % de l'effort financier du ministère des sports en sa faveur et montre l'attachement de la France à ce sport qui offre une belle perspective de médailles pour les Jeux olympiques de Tokyo en 2021, au programme desquels il figure. Avec 250 000 licenciés, la fédération est fortement soutenue par le ministère des sports qui verse également une aide personnalisée aux athlètes et aux champions que la fédération parvient très régulièrement à former. Indépendamment du choix du COJO quant aux sports additionnels qui figureront au programme de Paris 2024, je peux donc vous assurer que la pratique du karaté en France continuera à recevoir l'attention du ministère et recevra tous les appuis nécessaires, au même titre que les autres fédérations.
Mme la présidente. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. La procédure n'est pas close et le covid-19 a perturbé les négociations entre les fédérations et le COJO. Nous sommes dans une année exceptionnelle, les Jeux olympiques ont été reportés et je pense que nous pouvons encore tenter d'y intégrer le karaté. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, je le répète, ce sport joue un rôle majeur d'encadrement, de structuration et d'éducation des jeunes. Ne pas donner au karaté la possibilité d'être présent en 2024 serait un mauvais symbole. La fédération nationale de karaté m'a demandé d'intervenir pour essayer, dans la mesure du possible, de rouvrir les négociations, puisque la décision n'est pas encore prise.
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mercredi 30 septembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Affrontements dans le Haut-Karabagh
AFFRONTEMENTS DANS LE HAUT-KARABAGH
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Depuis maintenant trois jours, la région du Haut-Karabagh – l'Artsakh, de son nom arménien – est sous le feu d'une très violente agression militaire de l'Azerbaïdjan, d'une ampleur inédite depuis la fin de la guerre en 1994. Cette province arménienne fut, vous le savez, arbitrairement rattachée à la République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan turcophone par Staline en 1921, en gage de bonne volonté à l'égard de la Turquie naissante, successeure de l'empire ottoman, et sur les plaies béantes du génocide des Arméniens.
M. Raphaël Schellenberger. Lui aussi, c'est un ancien socialiste !
M. François Pupponi. Après de violents pogroms anti-arméniens dans les principales villes d'Azerbaïdjan, et à la suite de la proclamation de l'indépendance du Haut-Karabagh lors de la chute de l'Union soviétique, les Arméniens ont dû lutter à nouveau pour leur survie, entre 1991 et 1994, sur ce petit territoire montagneux aux confins de l'Arménie.
Facteur extrêmement inquiétant dans cette guerre de haute intensité qui se déroule aux portes de l'Europe, la Turquie y joue un rôle destructeur et profondément déstabilisateur, par l'impulsion belliqueuse qu'elle apporte au régime d'Ilham Aliev dans cet aventurisme guerrier meurtrier, par son soutien logistique et militaire direct, et même par la reconversion – si l'on ose dire – de mercenaires syriens directement sur le terrain.
Un député . Parfaitement vrai !
M. François Pupponi. Il est indispensable que la France s'engage sans délai pour faire cesser l'agression de l'Azerbaïdjan et de la Turquie, pour permettre un retour à la table des négociations des représentants du Haut-Karabagh signataires de l'accord de cessez-le-feu de 1994, et pour appuyer la reconnaissance du droit à l'autodétermination du Haut-Karabagh et la définition de son statut juridique international définitif, seules garanties de sa sécurité et sa survie.
M. Guy Teissier. Très bien !
M. François Pupponi. Quelles initiatives prendrez-vous en ce sens ?
Par ailleurs de nombreuses collectivités locales françaises ont signé des chartes d'amitié avec des villes de l'Artsakh. Dans le contexte actuel, elles enverront bientôt des aides alimentaires, des médicaments et du matériel médical à destination des populations durement touchées. J’espère que, cette fois, les préfets de la République ne les en empêcheront pas. Pouvez-vous nous en donner la garantie, conformément à l'engagement du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Je tiens d'abord à présenter les excuses de Jean-Yves Le Drian, qui accompagne le Président de la République en voyage dans les pays baltes.
Vous avez raison : la situation dans le Haut-Karabagh est grave. Les informations que nous recevons font état de dizaines de morts et de centaines de blessés. La France est totalement mobilisée pour trouver une sortie à cette crise, qui est grave pour l'Arménie et l'Azerbaïdjan, mais aussi pour la stabilité et la paix dans la région. Vous le savez peut-être, le Président de la République a contacté dès dimanche le Premier ministre arménien, M. Pachinian, et le président de l'Azerbaïdjan, M. Aliev, pour appeler au cessez-le-feu immédiat.
Nous assumons, dans ce contexte, les responsabilités toutes particulières qui sont les nôtres, puisque, vous l'avez rappelé, à la fin du conflit, en 1994, la France a accepté le mandat qui lui a été donné par l'OSCE – l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – de coprésider, avec la Russie et les États-Unis, le groupe de Minsk, pour tenter de dégager une solution diplomatique à la crise du Haut-Karabagh. À la demande du Président de la République, des échanges continus ont lieu en ce moment même entre les trois coprésidents, en lien avec les protagonistes, pour trouver les voies du cessez-le-feu et du retour à la négociation. Cette dernière doit permettre de faire cesser durablement, dans le respect du droit international, la situation qui perdure depuis des décennies au Haut-Karabagh. Vous pouvez compter sur la France pour être pleinement mobilisée en faveur d'une sortie de crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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mercredi 10 juin 2020Rubrique : santéTitre : Situation sanitaire dans le val-'oise
SITUATION SANITAIRE DANS LE VAL-D'OISE
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, ma question fera écho à celle de mon collègue Peu, mais avec une différence notable. Le Val-d'Oise, avec presque 1 500 morts, hôpitaux et EHPAD compris, est un des territoires les plus touchés par l'épidémie. Lors de votre allocution, le 28 mai dernier, il était même le dernier département métropolitain en « rouge ». Lors du dernier point d'information de Santé publique France, le 4 juin, la situation était toujours préoccupante, puisque le taux d'incidence y était toujours de douze personnes, la moyenne nationale étant de cinq, et la proportion de tests positifs de presque 4 %, alors que la moyenne nationale est de 2 %.
Pouvez-vous dresser un état précis de la situation sanitaire actuelle dans le Val-d'Oise ? Disposez-vous d'éléments d'explication qui permettraient de comprendre pourquoi ce département a été plus exposé au virus que les autres et, si oui, pouvez-vous nous les communiquer ?
À titre personnel, cela ne me surprend malheureusement pas. Cela fait plusieurs années que j'appelle désespérément l'attention du Gouvernement sur les difficultés de notre territoire, et plus particulièrement sur celles rencontrées dans l'est du département. Ces difficultés sont économiques et sociales, donc sanitaires, puisque tout est lié – on le voit aussi en Seine-Saint-Denis. Avec la crise du covid-19, la situation catastrophique de l'est du Val-d'Oise a éclaté au grand jour.
Il est urgent de proposer des solutions pour ce territoire qui souffre depuis trop d'années. Il conviendrait néanmoins d'analyser les causes profondes de ces difficultés avant d'élaborer une grande stratégie pour y remédier. Dans cette optique, est-il prévu par le Gouvernement de réaliser une étude approfondie afin de mieux comprendre la situation sanitaire et économique du territoire et de faire des préconisations ? Est-il prévu un grand plan pour notre territoire, à l'image de ce qui a été fait pour nos voisins de la Seine-Saint-Denis – l'est du Val-d'Oise ayant les mêmes caractéristiques économiques et sociales que cette dernière ?
Je suis prêt, à mon niveau, à soutenir une telle démarche en rédigeant avec ma collègue Park un rapport parlementaire sur le sujet, comme nos collègues Cornut-Gentille et Kokuendo l'ont fait pour la Seine-Saint-Denis - sous réserve, bien entendu, que l'Assemblée nationale fasse droit à cette demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. J'étais hier dans votre département, le Val-d'Oise, à Argenteuil plus précisément, pour assister, dans un gymnase de la commune, à une séance de dépistage dit « aller vers », à l'intention des publics éloignés des structures sanitaires. Cette opération mettait en relation le département, la commune, l'ARS – agence régionale de santé –, la préfecture, l'hôpital d'Argenteuil, très mobilisé, mais également des associations remarquables, que je saisis cette occasion de saluer. Ce sont ces dernières qui font la démarche d'aller vers des publics précarisés, éloignés de l'offre de soins habituelle.
Cette précarité explique en grande partie ce que vous avez souligné, monsieur Pupponi, à savoir l'incidence, la plus grande rapidité de la propagation du virus dans des départements comme la Seine-Saint-Denis ou le Val-d'Oise. Le diagnostic est connu, en particulier de vous, qui êtes engagé sur ce terrain depuis des années : ce sont les inégalités de santé. Celles-ci restent criantes dans notre pays et nous sautent au visage lorsqu'une épidémie fait des ravages, plus importants encore qu'ailleurs dans les quartiers populaires, où se conjuguent promiscuité, faible accès aux soins et comorbidité liée aux facteurs de risque.
C'est pour cela qu'il faut faire le maximum d'efforts, et que le maximum d'efforts a été fait depuis le premier jour. Je pense aux centres de santé, aux maisons de santé ou aux centres d'accueil des personnes susceptibles d'avoir contracté le covid-19, qui furent développés dans le Val-d'Oise avant même de l'être dans le reste du territoire.
Jamais il n'a été question de montrer le département du doigt, de le déclasser, mais la circulation du virus nous imposait d'y être encore plus vigilants. La situation s'est maintenant améliorée : l'incidence est descendue à 8,7 pour 100 000 ; la suspicion de covid-19 ne représente plus que 1,5 % des passages aux urgences ; 3,4 % des tests sont positifs, c'est-à-dire plus que la moyenne nationale mais moins que le seuil d'alerte que nous avions fixé. Cela nous autorise à être optimistes, mais il ne faut pas relâcher nos efforts dans le Val-d'Oise, pas plus qu'en aucun point du territoire national. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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mercredi 15 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques en faveur des secteurs les plus sinistrés
MESURES ÉCONOMIQUES EN FAVEUR DES SECTEURS LES PLUS SINISTRÉS
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Nous nous apprêtons à examiner un deuxième budget rectificatif, qui doit adapter les dispositifs d'urgence d'aide aux entreprises. Nous l'avions dit, ces dispositifs sont nécessaires, mais nous avons aussi relevé la faiblesse de certaines enveloppes et pointé des manquements.
Des ajustements seront visiblement opérés, ce qui est une bonne chose, pour élargir la garantie bancaire de l'État ou accroître les crédits du fonds de solidarité. Ces évolutions sont d'autant plus nécessaires que des difficultés demeurent sur le terrain, par exemple pour l'accès des entreprises aux prêts garantis – le plus souvent en raison de l'attitude des banques –, au fonds de solidarité ou au chômage partiel.
Il y aura, dans un futur que nous souhaitons proche, un plan de relance. Nous estimons que celui-ci devra privilégier les dimensions sociale, environnementale et de souveraineté économique.
Cela dit, entre le plan d'urgence et le plan de relance, il manque à votre arsenal un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi quatre mois de fermeture : l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel. Certes, le Président de la République a évoqué hier un plan spécifique ; c'est positif, mais il est urgent de le préciser.
Ce plan comportera-t-il des annulations de charges et des aides pour les loyers ? Pour ce qui est de la méthode, choisirez-vous une concertation avec les acteurs économiques, les organisations professionnelles, les parlementaires, mais aussi les collectivités locales ? En effet, dans les territoires ruraux, ce sont souvent ces dernières qui ont permis aux petits commerces concernés de voir le jour et de survivre. La disparition annoncée de ces petites entreprises signe l'écroulement de trente ans d'aménagement du territoire.
Pour les sauver, nous considérons qu'il est indispensable de couvrir la perte d'exploitation. L'État est-il en mesure d'imposer aux assurances de participer à cette prise en charge ? S'il n'y parvient pas, envisage-t-il de supporter seul un fonds dédié ?
En outre, les entreprises en question auront souvent besoin de plusieurs semaines pour remettre en marche l'outil de travail. Pour celles, nombreuses, qui sont tributaires de la saison estivale, l'annonce de la réouverture ne devra pas tarder ; dans le cas contraire, il faut se préparer à une année blanche… ou plutôt une année noire.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Pupponi, un plan d'urgence est en vigueur, vous l'avez évoqué. Il fonctionne et permet d'ores et déjà d'accompagner 900 000 TPE. De plus, un plan de relance est en préparation. Entre les deux, il faudra accompagner des entreprises en grande difficulté, parce qu'elles ne réalisent plus de chiffre d'affaires, qu'elles ont peu de perspectives en la matière pour les quatre prochains mois et qu'elles rencontrent des difficultés pour faire face à leurs charges fixes. Nous y travaillons. Comment ?
D'abord, nous avons élargi les conditions d'accès pour les entreprises dont la situation financière est fragile : les entreprises en difficulté dont la cotation par la Banque de France est supérieure à 5+ doivent pouvoir accéder aux dispositifs de soutien. Cela a fait l'objet d'une négociation avec l'Union européenne, et vous serez amenés à vous prononcer sur cet élément dans les prochains jours.
Ensuite, nous avons activé une enveloppe d'1 milliard d'euros pour le FDES, le fonds de développement économique et social. Celui-ci, dont les crédits s'élevaient jusqu'à présent à 75 millions d'euros, voit ses moyens élargis pour accompagner massivement les entreprises en difficulté, surtout les plus petites d'entre elles. Une partie de l'enveloppe sera déléguée aux DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui travaillent en bonne intelligence avec les collectivités locales – elles collaborent au premier chef avec les régions, à la manœuvre en matière de développement économique, qui ont d'ores et déjà prévu des mesures pour accompagner ces entreprises.
Enfin, nous préparons la réouverture. Comme l'a dit la ministre du travail, chaque secteur d'activité a son plan de réouverture : ce sera évidemment le cas dans celui de l'hôtellerie-restauration. Le travail a commencé ; la réouverture n'est probablement pas pour tout de suite, mais nous y travaillerons le temps qu'il faudra.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Concernant les assurances, là aussi, nous approfondissons notre action.
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mercredi 15 avril 2020Rubrique : santéTitre : Stratégie de sortie du confinement
STRATÉGIE DE SORTIE DU CONFINEMENT
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Je partage tout à fait votre avis, monsieur le Premier ministre : nous devons organiser les choses. Mais il est urgent de le faire : le 11 mai arrivera dans un peu plus de trois semaines. D'ici là, nous devons évidemment savoir comment nous organiser dans les territoires.
Pour prendre un exemple très précis, si certaines écoles rouvrent le lundi 11 mai – ce que nous souhaitons tous –, les parents d'élèves qui accompagneront les enfants devront eux-mêmes disposer d'un masque pour se protéger, puisqu'ils se rendront tous devant l'école à la même heure, en groupe, comme ils le font habituellement chaque matin et chaque soir. De nombreuses questions d'ordre pratique se posent, et nous devons être capables d'y apporter rapidement des réponses.
De la même façon, le Président de la République a annoncé hier que certains commerces pourraient rouvrir le 11 mai. Nous devons savoir comment ces commerçants et leurs employés pourront procéder à ces réouvertures, et dans quelles conditions.
Je veux aussi interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur les tests. Le Président de la République a évoqué des tests destinés aux Français présentant des symptômes. Il ne parlait donc pas des tests sérologiques. Il faut apporter une précision sur ce point, car on ne saurait envisager le déconfinement de nos concitoyens sans mobiliser les deux batteries de tests, c'est-à-dire à la fois ceux qui permettent de savoir si une personne est malade et les tests sérologiques, qui permettent de savoir si elle l'a été. Le fait que le Président de la République n'ait évoqué qu'un type de tests nous inquiète un peu.
Outre la question des tests, le discours du Président m'a inspiré un seul regret : s'il a beaucoup parlé des maires, il a semblé oublier les présidents des conseils départementaux et régionaux, qui se sont montrés exemplaires durant cette période et dont nous aurons besoin pour sortir vainqueurs de ce combat.
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la question des tests. La Président de la République a raison d'insister sur la nécessité de tester toute personne symptomatique par PCR – il s'agit du test au cours duquel un prélèvement par écouvillon est effectué puis transmis au laboratoire. Nous devons effectivement savoir si toute personne présentant des symptômes est malade et donc susceptible de contaminer d'autres personnes, afin de l'isoler si elle est testée positive au virus. Nous procédions déjà ainsi au stade 1 de l'épidémie ; il n'y a là rien de nouveau.
Il y a un élément nouveau, en revanche : la recherche ayant progressé, nous disposerons de tests sérologiques, qui apporteront un autre type de réponse. Comme vous le soulignez justement, si une personne présente des symptômes, elle n'a pas besoin d'un test sérologique, mais bien d'un test permettant de savoir si elle est porteuse du virus et est donc contagieuse.
Les choses s'organisent. Aucun pays n'est en avance par rapport à nous, tout simplement parce que les tests sérologiques – pour ne citer que cet exemple – n'existaient nulle part. Ceux qui étaient développés étaient encore au stade expérimental. Des entreprises se sont d'ailleurs hâtées d'en commercialiser, mais les pays acheteurs ont hélas constaté qu'ils ne répondaient pas au critère de spécificité ou au critère de sensibilité requis, voire qu'ils ne satisfaisaient aucun des deux critères.
Vous avez raison de souligner le rôle majeur des élus locaux, qu'il s'agisse des maires ou des présidents de département. J'ai eu, plus qu'à mon tour, l'occasion de saluer l'action du président de l'Association des départements de France, Dominique Bussereau, qui nous accompagne par exemple dans la stratégie de dépistage systématique dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – dès la première suspicion de cas.
Il est normal de nous appuyer sur les collectivités locales, comme il était normal d'aider les régions qui, après avoir fait des commandes de masques ou d'autres matériels de protection à l'étranger – notamment en Chine –, rencontraient d'importantes difficultés pour acheminer ce matériel. Chaque fois que nous avons été sollicités, les services diplomatiques ou chargés des transports ont répondu présents – mon collègue Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, pourrait en témoigner – pour accompagner les élus locaux dans leur démarche d'importation de matériel sur le territoire national. L'unité nationale se constate aussi dans ce cadre.
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mercredi 6 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : violences à Chanteloup-les-Vignes
VIOLENCES À CHANTELOUP-LES-VIGNES
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, à Béziers, un mineur délinquant récidiviste est soupçonné d'avoir incendié l'école de son quartier. Ce week-end, à Chanteloup-les-Vignes, une bande de criminels – je dis bien des criminels – très organisée a incendié un équipement culturel et monté un guet-apens contre les policiers et les pompiers.
Ces deux événements viennent s'ajouter à la longue liste quasiment quotidienne d'agressions contre des policiers, des pompiers, des enseignants, des élus, bref contre tous ceux qui représentent la République dans ces quartiers.
Ces faits n'ont pas surpris les acteurs de terrain qui nous alertent depuis plusieurs mois sur la situation extrêmement tendue qui y règne. En fait, ces acteurs avaient tout dit et tout écrit dans le fameux rapport Borloo abandonné lamentablement dans les circonstances que l'on connaît.
Certes, vous avez fait des choses. Il faut le reconnaître et le saluer : le dédoublement des classes en CP et CE1, les emplois francs, le plan Seine-Saint-Denis, par exemple. Mais ces mesures ne constituent pas une réelle politique pour ces quartiers et vous le savez, car au moment même où vous les mettiez en œuvre, vous ralentissiez le rythme de la péréquation, privant ainsi les collectivités concernées de moyens indispensables. De même, vous saviez pertinemment, en enlevant des moyens aux bailleurs sociaux, que ceux-ci n'auraient plus la capacité d'accompagner avec ambition les projets de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Aujourd'hui, nous apprenons qu'un rapport remis au ministre met en cause l'éducation prioritaire, alors que la réussite de celle-ci est saluée par tous les acteurs éducatifs.
Pendant qu'en fait, nous baissons la garde, les réseaux délinquants principalement liés au trafic de drogue prospèrent et gangrènent un peu plus ces territoires, et les réseaux de radicalisation prennent tous les jours un peu plus la place des institutions républicaines.
Ma question est donc simple. Depuis deux ans nous avons beaucoup parlé de ruralité – il fallait le faire –, mais quand allez-vous enfin reparler des quartiers, et surtout quand allez-vous enfin vous adresser à leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.– M. David Habib et M. Stéphane Peu applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Il y a quelques heures, j'étais avec le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux à Chanteloup-les-Vignes. Je voudrais, en commençant mes propos, saluer nos forces de l'ordre, les policiers, les pompiers (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LR, LT, SOC et GDR), qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme face à des personnes qui ne respectent en rien les lois et les règles de la République.
Je voudrais également témoigner de tout mon soutien à la maire de Chanteloup-les-Vignes, Mme Catherine Arenou, qui fait un travail formidable avec son équipe, mais aussi à tous les habitants de cette ville qui sont les premiers à pâtir de l'insécurité que vous venez d'évoquer.
Le Gouvernement est très clair, absolument clair.
Tout d'abord, la République ne cédera jamais.
M. Éric Diard. La preuve : hier !
M. Julien Denormandie, ministre . La plus grande fermeté face à ces individus, c'est toute la politique de reconquête républicaine que nous menons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) 1 300 policiers seront dédiés à ces quartiers, et aux soixante quartiers de reconquête républicaine que nous créons. (« Ce n'est pas suffisant ! »sur les bancs du groupe LR.)
Ce n'est peut-être pas suffisant, mesdames et messieurs les députés, mais enfin, entre 2007 et 2012, vous avez supprimé 10 000 forces de police. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Donc, arrêtez et regardez aussi un peu vers le passé.
M. Pierre Cordier. Nous, on n'a rien dit !
M. Julien Denormandie, ministre . Le deuxième pilier de notre politique, c'est que l'État sera à côté des habitants. Cela, c'est la politique de réussite républicaine. C'est tout ce que nous faisons pour l'emploi, avec les emplois francs, tout ce que nous faisons pour l'école, avec le dédoublement des classes, et tout ce que nous faisons pour donner à chaque jeune, dans ces quartiers où le potentiel est là, les mêmes chances de réussite, la même maîtrise de son destin.
M. Bruno Bilde. Blabla !
M. Julien Denormandie, ministre . Lutter contre le chômage, contre l'insécurité, en faveur de l'éducation, pour la reconquête et la réussite républicaine : le plan du Gouvernement est très clair. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Je vous le dis sincèrement : je n'ai jamais aimé le terme de « reconquête républicaine », que vous avez employé, car, dans ces quartiers, les élus, les associations et les habitants n'ont jamais abandonné la République.
M. Christian Jacob. Le ministre n'a jamais été élu, il n'y connaît rien !
M. François Pupponi. Venez les aider et venez les soutenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, GDR et LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre. Vous l'avez noté : chaque fois que je parle de reconquête républicaine, je parle de réussite républicaine. C'est sur ces deux jambes qu'il nous faut marcher (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
M. Sébastien Jumel. Il manque la jambe de l'État !
M. Julien Denormandie, ministre . …parce que, vous avez raison, les élus locaux sont souvent le dernier rempart de la République dans ces quartiers, avec nos forces de l'ordre et avec le tissu associatif qui fait lui aussi un travail formidable.
Voilà les deux jambes sur lesquelles nous marchons et c'est avec ces deux jambes que nous réussirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bernard Reynès. C'est faux !
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mercredi 9 octobre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Attaque terroriste à la préfecture de police
ATTAQUE TERRORISTE À LA PRÉFECTURE DE POLICE
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi matin, au cœur de la préfecture de police de Paris, s'est produit l'impensable, l'inimaginable, l'inexcusable : quatre policiers ont été tués et une policière gravement blessée par un des leurs, animé par la haine et l'islamisme radical. En ces circonstances si dramatiques, les députés du groupe Libertés et territoires ont une pensée particulière pour les victimes : pour Aurélia Trifiro, pour Brice Le Mescam, pour Damien Ernest, pour Anthony Lancelot. Nous adressons nos plus sincères condoléances à leurs familles, à leurs proches et à leurs collègues. Nous souhaitons un prompt rétablissement à l'agent administratif qui est toujours hospitalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – De nombreux députés du groupe LT applaudissent également.)
Monsieur le ministre, je suis élu de l'Est du département du Val-d'Oise, là où une partie du drame s'est jouée. Je connais particulièrement bien les réseaux de radicalisation qui œuvrent dans ces territoires et les gangrènent. Ces réseaux, je les affronte souvent seul dans l'indifférence générale et la passivité de certains.
Monsieur le ministre, mes questions sont simples : pouvez-vous me confirmer que le terroriste fréquentait régulièrement la mosquée de Gonesse dans le quartier de la Fauconnière et que cette mosquée était suivie par les services de renseignement, compte tenu de la présence en son sein d'acteurs de l'islam radical ? Fréquentait-il d'autres mosquées ? Si oui, lesquelles ? Pouvez-vous me confirmer que cet individu était jusqu'à récemment en contact avec un imam radicalisé suivi par les services de renseignement et qui, au vu de sa radicalisation, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, en 2015 ? Pouvez-vous m'indiquer pourquoi cette décision n'a jamais été appliquée ? (De nombreux députés du groupe LT et de députés non-inscrits applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
M. Fabien Di Filippo. La question était-elle trop profonde pour M. Castaner ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Merci tout d'abord, monsieur Pupponi, pour l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires qui ont disparu lors de la tragique attaque jeudi dernier. Je m'associe bien sûr à votre hommage, au nom du Gouvernement et à titre personnel puisque, vous le savez, j'ai été responsable à la préfecture de police de Paris et par ailleurs chef de file de la lutte antiterroriste en tant que directeur général de la sécurité intérieure. Cette émotion touche tous les services de renseignement, profondément ébranlés par ce qui s'est passé et qui ont eux aussi soif de comprendre. Ils attendent beaucoup des investigations judiciaires en cours et de l'inspection des services de renseignement qui va être diligentée et qui va travailler, le Premier ministre l'a rappelé, sur l'ensemble des services, en particulier la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, pour essayer de comprendre pourquoi certains signaux de radicalisation n'ont pas été pris en compte.
M. Marc Le Fur. M. Pupponi vous a posé des questions précises !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Monsieur Pupponi, les services de renseignement travaillent aussi sur les réseaux de radicalisation, et, vous le savez, la préfecture du Val-d'Oise est particulièrement impliquée.
M. Claude Goasguen. Allez-vous parler de la mosquée de Gonesse ?
M. Pierre Cordier. Avons-nous une chance que vous répondiez à une seule question ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Nous tenons des réunions hebdomadaires pour suivre la mouvance radicale, notamment la mouvance salafiste. (« Les questions ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Des contrôles sont diligentés dans les commerces, et il y a un suivi des mosquées. Quant au fait de savoir si l'auteur de l'attaque fréquentait régulièrement la mosquée de Gonesse, les investigations sont en cours.
Plusieurs députés du groupe LR . Il ne répond pas !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Je ne réponds que dans la limite de ce qu'il est possible de dire. Il y a des investigations judiciaires en cours : il faut savoir les respecter.
M. Éric Straumann. Décidément, vous ne répondez pas aux questions !
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État . Quant à savoir si cette mosquée a été effectivement dirigée par un imam que vous qualifiez de salafiste et de fiché S, là encore, les investigations permettront de faire toute la lumière sur cette affaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sachez que cet individu n'a été à la tête de cette mosquée que pendant un an ! Il faudra que l'enquête judiciaire fasse la lumière sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Monsieur le secrétaire d'État, je connais votre implication dans la lutte antiterroriste. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble, en particulier à Marseille. Ma question était simple ; elle ne mettait pas en cause les services de renseignement. L'imam dont nous parlons a fait l'objet, en 2015, d'une OQTF. C'est purement factuel. Cette obligation n'a pas été mise en œuvre.
M. Éric Straumann. Pourquoi ?
M. François Pupponi. Cela ne doit plus jamais arriver. La question est posée : comment est-il possible qu'un imam radicalisé qui fait l'objet d'une OQTF ne soit pas renvoyé à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LR, et sur de nombreux banc du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non-inscrits.)
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mercredi 20 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : luttre contre l'antisémitisme
M. le président. La parole est à M. François Pupponi, et à lui seul.
M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, la France, abasourdie, a découvert le visage de la haine antisémite, avec ce déferlement d'injures contre Alain Finkielkraut. Malheureusement, je n'ai pas été surpris par ces images : j'ai été maire de Sarcelles pendant vingt ans et, pour bien connaître la communauté juive de France, je sais que les insultes et les agressions constituent son lot quotidien, et que trop de drames surviennent en France, où des juifs sont tués parce qu'ils sont juifs.
Non, la France n'est pas antisémite. Oui, la France a un problème avec l'antisémitisme. Oui, il y a des antisémites en France ; ils sont de plus en plus nombreux, viennent d'horizons de plus en plus divers et sont de plus en plus actifs, parfois dans l'indifférence et l'impunité ; dans l'impunité, car notre législation n'est plus adaptée.
J'ai l'honneur de compter parmi mes amis Eva Sandler, qui a perdu son mari et ses deux garçons dans l'attentat de Toulouse, et Yaël Cohen, dont le fils a été tué à l'Hyper Cacher. Toutes les deux sont parties vivre en Israël, car la France n'a pas su protéger leurs familles. Quel échec pour un pays de voir partir ses enfants car ils ne croient plus en lui ! Après chaque drame nous nous sommes indignés, nous avons dénoncé, organisé des manifestations, élaboré des plans, et il y aura une grande marche tout à l'heure. Même si tout cela est indispensable, les derniers événements montrent que la situation ne fait qu'empirer.
Certains sont encore en train de disserter pour savoir de quel antisémitisme nous parlons. Pour moi, les choses sont claires : aujourd'hui, la haine du juif et la haine d'Israël sont intimement liées. Cette haine porte le même nom : l'antisémitisme. J'ai acquis l'intime conviction que, tant que la France sera dans une forme de déni, tant qu'elle ne comprendra pas les causes de ce mal, elle ne pourra pas apporter de solutions efficaces pour lutter contre la bête immonde.
Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave ; elle est historique. Soit vous êtes, soit nous sommes capables d'un sursaut de lucidité et d'efficacité pour sauver les juifs de France, donc pour sauver la France et sa République, soit nous n'en sommes pas capables. Dans ce dernier cas, les juifs de France continueront à souffrir et à partir, et la France sombrera.
Malgré nos différences politiques, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être prêts à vous soutenir si vous êtes capable, avec votre gouvernement, d'imaginer et de mettre en œuvre les mesures efficaces pour lutter contre l'antisémitisme. Nous sommes prêts aussi à participer à une grande réflexion sur la nature de ces mesures. Nous le ferons, car c'est la survie de l'idéal républicain, celui qui nous unit, qui est en jeu. Ma question est simple : quand et comment provoquerons-nous enfin ce sursaut national salutaire et indispensable ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'entends votre colère et votre indignation, monsieur Pupponi ; j'entends aussi votre appel à l'action, votre insatisfaction justifiée face à ce combat ancien, mais d'un acuité croissante, et face à l'accumulation, depuis quelques semaines, des actes dont nous parlons. Ils existaient déjà, vous avez eu raison de le dire, et, s'ils sont parfois invisibles, ils n'en sont pas moins choquants.
Je vous rejoins très volontiers sur le constat que vous avez dressé, et sur la multiplicité des causes de l'antisémitisme, sur la multiplicité de ses branches intellectuelles, peut-être. On peut vouloir comprendre, comme les scientifiques, ou expliquer, comme les historiens, ou encore saisir, comme les citoyens que nous sommes, la complexité de ce phénomène ; mais la vérité est là : l'antisémitisme est profondément enraciné dans la société française, et il prend des formes incroyablement variées.
Je ne suis pas sûr que nous puissions dire qu'il est l'apanage d'un tel ou d'un tel. Je crains, hélas, qu'il soit largement partagé, sous des formes diverses : je le dis avec préoccupation, mais parce que je le crois. La lutte contre l'antisémitisme est l'affaire de tous, c'est une évidence. Nous devons le dénoncer, même si nous ne pouvons nous satisfaire d'une dénonciation. Nous le ferons ce soir, à nouveau, avec beaucoup d'humilité quant à l'impact de cette dénonciation, mais aussi avec beaucoup de détermination, car nous ne pouvons pas ne pas dénoncer.
Vous m'avez interrogé aussi sur les moyens de compléter notre arsenal juridique afin de sanctionner. La sanction, je l'ai dit car je le crois, est indispensable, et l'éducation l'est tout autant : j'entends par là la formation des agents publics, qui contribuent à l'identification, à l'instruction et, le cas échéant, à la punition de ces actes. Beaucoup de formations sont indispensables au sein de la police, de la gendarmerie, de la magistrature.
Elles le sont aussi dans l'éducation nationale. Il faut beaucoup accompagner les agents de ce ministère, les professeurs, qui, très souvent confrontés à ces situations, ne savent pas – et ce n'est nullement remettre en cause leur engagement et leurs convictions que de le dire – toujours quelles sont la bonne réponse, la bonne attitude à adopter eu égard à l'environnement dans lequel ils enseignent. Vous et moi le savons : il ne faut pas le nier.
Il faut aussi, bien entendu, un volet répressif. À la suite du rapport remis par votre collègue Mme Avia, j'ai insisté sur l'utilité de renforcer notre arsenal juridique de sanction des gestionnaires de réseaux sociaux, qui ne font pas tout ce qu'ils doivent pour empêcher et interdire la publication, sur leurs pages, de propos très profondément antisémites.
Vous connaissez l'adage : dans l'antisémitisme, on commence toujours par la parole et on finit par le crime. Il faut donc lutter contre la parole, y compris celle qui s'exprime sur les réseaux sociaux, et y compris lorsque, hébergés dans d'autres pays que le nôtre, ils permettent à des gens de se cacher derrière l'anonymat. Nous devons mettre en cause la responsabilité de ces réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
Il n'est pas pensable, monsieur le député, de réprimer sévèrement une inscription sur un mur tout en laissant totalement impunis certains propos sur les réseaux sociaux : tel est l'objectif des dispositions que nous inscrirons dans la loi – via un projet ou une proposition de loi : il nous faut trouver le bon vecteur –, je l'espère avant la fin de l'année car, j'en suis d'accord avec vous, il y a urgence.
Vous l'avez dit sans intention polémique, monsieur le député, mais, très souvent, des parlementaires, des responsables politiques, des hommes et des femmes nous le disent : malgré les dénonciations, l'antisémitisme est toujours là. Il menace toujours et, à certains égards, continue de prospérer. J'ai parfaitement conscience que le combat contre l'antisémitisme doit nous inciter à beaucoup d'humilité et beaucoup de détermination : beaucoup de détermination, car il est l'affaire de tous, et l'antisémitisme est inacceptable ; beaucoup d'humilité car, s'il était facile de le combattre cela se saurait, et cela ferait longtemps que nous aurions eu des résultats à la hauteur de l'enjeu qu'il représente.
Nous devons donc lutter, lutter, lutter encore et nous battre : vous pouvez compter sur nous pour le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
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