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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Demande de constitution d'une commission spéciale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » (n° 299)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
- 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)