Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission
la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 3163) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n° 3438) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (n° 3232) (M. Bernard Deflesselles, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (n° 3118)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 2931) (M. Jean Tiberi, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 2573) et au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2574), relatifs au défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
Présences en réunion

Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et examen, en application de l'article 145-7 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (MM. Michel Piron, rapporteur et Bernard Derosier, co-rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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