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12 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Bordeaux NantesQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 17 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Proche-OrientRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010