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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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26 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementRéponse publiée le 3 juin 2009
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Réponse publiée le 15 décembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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17 mars 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 5 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009