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10 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 17 août 2010
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23 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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18 novembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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14 octobre 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 24 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 21 juillet 2009
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12 août 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juillet 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions d'ascendantsRéponse publiée le 26 août 2008
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27 mai 2008Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 décembre 2009
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6 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures et sous-préfecturesRéponse publiée le 27 janvier 2009