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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 19 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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30 août 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 22 mai 2012
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30 août 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012