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2 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 30 août 2011
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2 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 25 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 27 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012