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10 mai 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 26 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : fête nationale du 14 juilletRéponse publiée le 21 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : sportsTitre : établissementsRéponse publiée le 3 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 août 2011
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8 mars 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 2 août 2011
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1er février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 31 mai 2011