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- 1. Service civique (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gendarmerie nationale (n o 1703)
- 3. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 4. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)