M. Jean-Claude Beaulieu

Union pour un Mouvement Populaire

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 14 décembre 2010 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juillet 2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14 décembre 2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juillet 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 8 juin 2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juillet 2007 au 14 décembre 2010
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Soutien de la politique de la défense
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - Politique portuaire
      - Du 7 mai 2008 au 14 décembre 2010
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 14 décembre 2010
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 15 janvier 2008 au 14 décembre 2010
  - Secrétaire
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 14 décembre 2010
  - Membre
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 14 décembre 2010
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - Politique portuaire
      - Du 16 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 14 décembre 2010
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 14 décembre 2010
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 26 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 14 décembre 2010
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 14 décembre 2010
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 14 décembre 2010
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 14 décembre 2010
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 14 décembre 2010
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 14 décembre 2010
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 14 décembre 2010
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Djibouti
      - Du 4 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Afghanistan
      - Du 13 novembre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 28 novembre 2007 au 14 décembre 2010
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 4 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 12 février 2008 au 14 décembre 2010
      - Du 28 novembre 2007 au 16 janvier 2008
  - Membre
    - France-Australie
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République d'Islande
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République de Bélarus
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Israël
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Japon
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République de Malte
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République de Corée
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France-République de Djibouti
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - France Australie
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 22 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2007 au 14 décembre 2010
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 26 août 2008 au 14 décembre 2010
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 14 décembre 2010

M. Jean-Claude Beaulieu

Fonctions (archives)