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25 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 2 mars 2010
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Question close sans réponse le 21 décembre 2010
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2 décembre 2009Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 19 août 2008
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25 mars 2008Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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25 mars 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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12 février 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 14 octobre 2008