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16 février 2017Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesQuestion posée en séance
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25 octobre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille de la reconnaissance françaiseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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26 mai 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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26 novembre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 juillet 2016
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7 juillet 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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26 mai 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 21 juillet 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 février 2015Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017