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3 février 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 29 septembre 2015
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3 février 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 28 avril 2015
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3 février 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 17 novembre 2015
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9 décembre 2014Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 22 septembre 2015
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3 décembre 2014Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiQuestion posée en séance
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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4 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015
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4 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : cessionRéponse publiée le 20 septembre 2016