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16 novembre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : communesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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19 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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12 octobre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 7 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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28 septembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 15 février 2011
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28 septembre 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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28 septembre 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 novembre 2010