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- 1. Approbations de conventions et d'accords internationaux (n os 4091-4171-4172-4173-4175-4176-4177-4304)
- 2. Accord France-Inde de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4191)
- 3. Refonte de la carte intercommunale (n° 4218)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Lecture définitive) (n° 4072)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867)
- 2. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (n° 3817)
- 3. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (n os 3838, 3866)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (10e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)