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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 9 juin 1995 (remplacement d'un député décédé) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 juin 1995 au 21 avril 1997
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
- Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
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Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
- Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
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Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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Membre
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Groupes d'amitié
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Membre
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France principauté de Monaco
- Du 31 juillet 1995 au 21 avril 1997
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France Irlande
- Du 3 août 1995 au 21 avril 1997
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France République Italienne
- Du 3 août 1995 au 21 avril 1997
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France principauté de Monaco
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Membre
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Mandat
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 1997 (10e législature)