M. Marc Bernier

Union pour un Mouvement Populaire

Mayenne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 août 2002

Question écrite n° 1845 de M. Marc Bernier

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 2 décembre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 578 de M. Marc Bernier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 3 mars 2003

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