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21 avril 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 18 mai 2004
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10 février 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 octobre 2006
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10 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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10 février 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 11 août 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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4 novembre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offres ouvertsRéponse publiée le 3 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : environnementTitre : ADEMERéponse publiée le 31 mars 2003
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14 octobre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 3 février 2003